Dans le cadre de ses missions environnementales et afin de connaître au mieux le territoire des entreprises qu'elle représente l'ADETO débute un recensement des ICPE.
Qu'est ce qu'une ICPE ?
Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée. Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime d’autorisation ou de déclaration en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés :
| Déclaration : Pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses, une simple déclaration en préfecture est nécessaire. | Enregistrement : Conçu comme une
autorisation simplifiée visant des secteurs pour lesquels les mesures
techniques pour prévenir les inconvénients sont bien connues et standardisées,
ce régime a été introduit par l’ordonnance n°2009-663 du 11 juin 2009 et mis en
œuvre par un ensemble de dispositions publiées au JO du 14 avril 2010. | Autorisation : Pour les installations
présentant les risques ou pollutions les plus importants, l’exploitant doit
faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, démontrant
l’acceptabilité du risque. Le préfet peut autoriser ou refuser le
fonctionnement. |
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